Bases légales
Réglementations et bases légales
- Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).
- Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr).
- Loi fédérale sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation).
- Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).
- Ordonnances 3, 4 et 5 relatives à la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce.
- Ordonnance sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité).